Conditions générales de vente

I. LA SOCIÉTÉ


SAS COUSSINS.SHOP

1 rue de l'Union
ZA Village des Voiles 2
59520 Marquette-lez-Lille
France

Numéro de SIRET : 82785970300015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 827859703

Contact email : contact@coussins.shop


Responsable de la publication : Cassandra WALQUAN

Le présent site internet appartient à la société COUSSINS.SHOP.


Ces conditions générales de vente s’appliquent entre la société COUSSINS.SHOP (présentée comme « Coussins Shop », « le site internet » ou « la société ») et toute personne morale ou physique (présentée comme « le client » ou « l’internaute ») dans les différents articles ci-dessous.

Ces conditions générales de vente peuvent à tout moment être modifiées dans le respect des lois en vigueur.
Les conditions applicables sont celles figurant sur le site internet à la date précise de validation de la commande.


 

II. PRODUITS ET GARANTIES

   1. Produits commercialisés sur le site internet

Le site internet www.coussins.shop propose à la vente des coussins et housses de coussins.
Tous les produits commercialisés sur le site internet sont neufs.

   2. Garanties des produits

      a)      Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité protège le client contre tout défaut de conformité existant avant l’achat.

Cette garantie est appliquée lorsque :

o Le bien est impropre à l’usage habituellement attendu
o Le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur
o Le bien ne possède pas les qualités énoncées par le vendeur

La garantie légale de conformité est active 2 ans à compter de la date de délivrance du bien.

      b)      Garantie légale des vices cachés

La garantie légale des vices cachés protège le client contre les défauts cachés du produit.

Cette garantie est appliquée lorsque :

o Le vice est non-apparent lors de l’achat
o Le vice rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue fortement son usage
o Le vice existe lors de l’achat

La garantie légale des vices cachés est active 2 ans à compter de la date d’achat du bien.

   3. Limite des garanties

Les garanties évoquées ci-dessus ne couvrent pas :

o Les défauts et conséquences liés à une utilisation anormale du produit
o Les défauts et conséquences liés à toute cause extérieure
o Les défauts d’installation amenant un dégât sur le produit ou tout autre bien

   4. Éléments contractuels

Les photos présentes en illustration des produits ne sont pas contractuelles.

Le site internet utilise comme illustrations des photos de produits mises à disposition par les fournisseurs qui se rapprochent le plus possible de la réalité.
Toute réclamation du client pour cause de photo « non ressemblante » au produit réel n’engage pas responsabilité de la société et ne sera pas traitée par le Service Après-Vente du site internet.



III. CRÉATION DE COMPTE CLIENT

   1. Comment créer un compte client

Pour créer un compte client, le client peut procéder de la manière suivante :

o Cliquer sur « Mon compte », bouton présent en haut du site internet juste au-dessus du panier
o Inscrire son adresse email et le mot de passe choisi dans les champs appropriés
o Cliquer sur « Créez votre compte »
o Renseigner ses informations personnelles sur la page qui apparaît
o Cliquer sur « S’inscrire »

   2. Modifier ses informations personnelles

Pour modifier les informations personnelles enregistrées sur le site internet, le client peut procéder comme ci-dessous :

o Se connecter sur le compte client en cliquant sur « Mon compte »
o Cliquer sur « Mes informations personnelles » pour modifier l’adresse email, mot de passe et noms
o Cliquer sur « Mes adresses » pour modifier les adresses enregistrées

   3. Protection des données personnelles

Les données saisies sur le site internet sont protégées.
Nul n’a accès aux mots de passe choisis par les clients lors des créations de compte.

Les informations bancaires transitent directement par la plateforme sécurisée de la banque CIC.
Les données bancaires saisies lors d’un paiement effectué en ligne restent confidentielles entre le client et la banque.

Certaines données sont utilisées pour les besoins de la livraison : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email.
Ces données ne sont ni utilisées ni revendues à d’autres fins commerciales.

   4. Supprimer son compte client

Pour supprimer son compte créé sur le site internet, le consommateur peut contacter la société à l'adresse email indiquée dans le premier point de ces conditions générales de vente.
La société supprimera le compte client sans délai et sans que les données personnelles ne soient conservées.



IV. PRIX

La société COUSSINS.SHOP se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, sans que cela puisse être un motif de réclamation de la part du client.
Tous les prix affichés sur le site internet sont TTC (toute taxe comprise). 

Lorsque le client passe commande, le prix qu’il devra acquitter sera celui indiqué sur le récapitulatif de commande.
Ce prix sera également indiqué avant qu’il procède au paiement.

Aucune facture HT (hors taxes) ne sera éditée par le site internet.



V. COMMANDES

   1. Passer une commande

Pour passer commande, le client peut procéder de la manière suivante :

o Cliquer sur « Ajouter au panier » sur la fiche produit de l’article souhaité (quantité par défaut : 1 pièce)
o Placer le curseur de la souris sur le panier (en haut à droite du site internet)
o Cliquer sur « Commander »
o Suivre les 5 étapes du tunnel de commande

Les 5 étapes du tunnel de commande sont :

o Résumé : le client est informé des produits qu’il a sélectionnés, du prix total à payer et des différentes adresses créées
o Identification : le client crée son compte client ou s’identifie avec un compte existant
o Adresse : le client choisit son adresse de facturation et de livraison
o Frais de port : le client choisit son mode de livraison et est informé du montant des frais de port
o Paiement : le client choisit son mode de paiement et procède à son achat

Le client peut à tout moment cliquer sur « Précédent » pour revenir à l’étape précédente du tunnel de commande et modifier toute erreur éventuelle.

   2. Enregistrement de la commande

La commande est enregistrée lorsque le statut de la commande passe en « paiement accepté ».
Une confirmation de paiement est envoyée sur l’adresse email utilisée par le client lors du passage de la commande.

Le client reçoit également un email lorsque sa commande est en cours de préparation et lorsqu’elle est expédiée.

   3. Accéder à une facture d'achat

Le client peut accéder à une facture d’achat lorsque le paiement relatif à sa commande est accepté.

Pour télécharger une facture d’achat, le client peut procéder comme suit :

o Cliquer sur « Identifiez-vous »  à côté du panier (en haut à droite du site internet)
o Se connecter au compte client depuis lequel la commande a été effectuée
o Cliquer sur « Historique et détails de mes commandes »
o Cliquer sur l’icône « PDF » de la commande



VI. PAIEMENT

   1. Moyens de paiement

Le client peut régler sa commande en utilisant les moyens de paiement ci-dessous :

o Paiement par carte bancaire (paiement en ligne)
o Paiement par carte ou par compte PayPal (paiement en ligne)
o Paiement par téléphone auprès de l’un des conseillers (avec TPE bancaire)
o Paiement par virement bancaire (la commande est traitée une fois le virement accepté par notre banque)

Les cartes bancaires acceptées par le site internet sont les suivantes :

o Visa
o Master Card
o Carte Bleue

Dans le cas d’un paiement par PayPal, d’autres cartes bancaires peuvent également être usitées :

o Cofinoga
o Cofidis
o Aurore
o 4 Étoiles

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire ou téléphone, les produits présents dans la commande ne seront retirés du stock qu'une fois la commande validée et le paiement accepté. 
Si les produits ne sont plus en stock après validation, un remboursement total de la transaction sera effectué. 

   2. Paiement sécurisé

Les paiements effectués en ligne sont sécurisés.
Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire ou compte PayPal, le débit s’effectue par la plateforme de la banque utilisée par la société COUSSINS.SHOP (CIC).
Aucune information bancaire ne transite par notre site internet, ainsi personne n’a accès aux données bancaires du client.

   3. Débit du compte en banque

Le compte en banque utilisé par le client pour le paiement de la commande est débité dès que le statut de celle-ci passe en « paiement accepté ».



VII. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Le client cagnotte 5 centimes d'euro pour chaque euro dépensé sur le site internet. Le client aura ensuite la possibilité de conserver cette cagnotte aussi longtemps qu'il le souhaite ou de la transformer en bon d'achat sur une commande future.


Pour utiliser sa cagnotte, le client devra alors passer commande depuis le compte client avec lequel il s'est inscrit sur le site internet et inscrire un code qui lui sera communiqué dans la case "BONS DE RÉDUCTION" présente sur le récapitulatif de sa commande.

Exemple : pour une commande de 100€, 5€ seront cagnottés sur le compte client pour un prochain achat.

La cagnotte du client sera créditée lorsque le délai de rétractation de l'achat initial sera dépassé. Les bons de réduction émis sont valables pour une durée de 90 jours à compter de leur date d'émission.
Si le montant de la cagnotte dépasse le total à payer pour la commande, le solde restant sera perdu.
Aucun montant ne sera cagnotté pour l'achat de produits remisés ou soldés.



VIII. LIVRAISON

   1. Délais de livraison

Les colis sont généralement expédiés le lendemain de la validation de la commande.

Les livraisons s’effectuent en 2 à 3 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande. Certaines commandes peuvent être livrées en plusieurs colis séparés en fonction de leur lieu d'expédition.

   2. Mode de livraison

Le site internet propose des livraisons uniquement en France métropolitaine.
La livraison s'effectue par Colissimo à domicile ou directement en Point Pickup ou bureaux de La Poste à l’adresse de livraison indiquée lors de la prise de commande.

   3. Frais de port

La participation aux frais de livraison s'élève à 4.95€ par commande. 

   4. Suivi de livraison

Un email avec le numéro de suivi du ou des colis est envoyé à l’adresse email du client dès que le transporteur le met à disposition, en moyenne au bout de 24h.


Le transfert de propriété s’effectue dès que le transporteur prend possession du ou des colis : le client est tenu de suivre le statut de sa livraison et de contacter le transporteur pour toute question relative à l’acheminement.

   5. Déroulement d'une livraison

Le client est tenu de contrôler la conformité de toute la marchandise devant le transporteur avant de signer le bon de livraison.

Si une détérioration quelconque du colis et/ou de la marchandise est constatée ou qu’un article commandé est manquant, une réserve précise doit être inscrite par le client sur le bon de livraison.
Le transporteur n’est pas autorisé à refuser ce droit au client.

Si le client constate une anomalie lors de la livraison, 2 choix s’offrent à lui :

o Inscrire les réserves nécessaires sur le bon de livraison, et accepter le colis
o Refuser le colis

Dans les 2 cas, il est demandé au client de contacter le Service Après-Vente afin qu’une solution lui soit apportée dans les meilleurs délais possibles.

Si le client n’inscrit aucune réserve sur le bon de livraison, toute demande pourra être considérée comme nulle par le Service Après-Vente de la société COUSSINS.SHOP.

Si le client choisit une livraison par Colissimo à domicile, et en cas d'impossibilité de livrer le colis, ce dernier sera alors disponible dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le client aura 10 jours ouvrables pour le récupérer. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

Si le client choisit une livraison par Colissimo directement en bureau de poste, il sera informé de la disponibilité de son ou ses colis par SMS et par email. Un bon de retrait lui sera transmis afin de lui permettre de retirer le colis sous 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

Si le client choisit une livraison par Colissimo chez un commerçant de proximité, le client sera informé de la disponibilité de son ou ses colis par email. Il aura également 10 jours ouvrables pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

   6. Dépassement du délai de livraison

Si le délai de livraison annoncé par le site internet est dépassé, le client est libre d’annuler sa commande sans qu’aucune pénalité ne soit retenue.

Le site internet ne peut cependant pas être tenu responsable des retards de livraison dus aux cas de force majeure.
Malgré tous les efforts mis en œuvre par les sociétés de transport, certains jours spéciaux sont également susceptibles de ralentir les livraisons (jours fériés, interdictions de circulation, manifestations, blocages des routes, etc.). 

 

IX. ANNULATION DE COMMANDE, ÉCHANGE ET RETOUR DE PRODUIT

   1. Droit de rétractation

Le délai de rétractation prévu par la loi permet à tout client d’annuler une commande sans avoir à évoquer le moindre motif, et sans que la moindre pénalité ne lui soit infligée.
Ce délai de rétractation est invocable par le client jusqu’à 14 jours francs à compter du lendemain de la date de réception du ou des biens.

Le client est également libre d’annuler une commande, même si la marchandise ne lui a pas encore été livrée.

Si le client a reçu sa commande et fait valoir son droit de rétractation, la procédure suivante se met en place :

o Le client notifie le Service Après-Vente du site internet par email ou par téléphone
o Le Service Après-Vente transmet au client une fiche d’accord de retour du produit
o Le client a 14 jours pour insérer la fiche retour dans son colis et l’expédier à l’adresse indiquée
o A réception du colis, le Service Après-Vente contrôle la marchandise
o Coussins.Shop rembourse le client de sa commande, sous 14 jours à partir de la date de réception du retour

Le client a également la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation qui se trouve en annexe en bas de page.

Cas particuliers liés au droit de rétractation :

o Si la commande du client est livrée en plusieurs colis séparés, les 14 jours du délai de rétractation commencent le lendemain du jour de réception du dernier colis
o Si le ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant

Lorsqu’un client fait valoir son droit de rétractation, les frais de port du retour restent toujours à sa charge.

La société COUSSINS.SHOP n’est pas tenue d’annuler une commande dont le délai de rétractation est dépassé.

Les rembourrage et les produits faisant l'objet d'une promotion quelle qu'elle soit, d'une remise ou gratuité, ou soldés, n'ouvrent pas droit à la gratuité des retours comme précisé au chapitre "Satisfait ou remboursé"

   2. Echange de produit

Toute demande d'échange de produit est invocable par le client jusqu’à 14 jours francs à compter du lendemain de la date de réception du ou des biens.
Si le client souhaite échanger un des produits qu’il a reçu par un autre produit, le Service Après-Vente lui proposera 2 options :

o Le client commande le produit souhaité et nous renvoie le produit dont il ne veut plus dans un délai maximal de 14 jours à compter de l'accord transmis par Coussins.Shop.
Il s’agit de la méthode la plus rapide.
A réception du retour conforme du client dans nos locaux, celui-ci lui sera remboursé.

o Le client nous retourne le produit dans un délai maximal de 14 jours à compter de l'accord transmis par Coussins.Shop, et à réception, l’article souhaité lui est envoyé à la place
Si le nouvel article est moins cher, la différence est remboursée au client.
Si le nouvel article est plus cher, la différence est à la charge du client.

Dans les 2 cas, le Service Après-Vente doit attribuer une fiche retour pour échange au client, que ce dernier inclura dans son colis.
Les frais de retour sont à la charge du client.

La société COUSSINS.SHOP n’est pas tenue d’accepter un échange de produit si le délai de rétractation est dépassé.

   3. Retour conforme

Un retour pour remboursement ou pour échange est considéré comme conforme lorsque :
o Le produit retourné est neuf et son emballage intact*
o Le produit retourné ne comporte aucune trace
o Le colis est complet (avec toute pièce initialement incluse)
o La fiche d’accord attribuée par le Service Après-Vente est dans le colis du retour
o Le retour du ou des produit(s) est effectué dans le délai imparti

Si l'un des points mentionnés ci-dessus n’est pas respecté, une décote allant jusque 30% du montant total du produit retourné peut être faite lors du remboursement.
Le retour pour remboursement peut également être annulé pour les mêmes motifs qu’évoqués précédemment.
Le cas échéant, le client est avisé par le Service Après-Vente.

Attention : le client ne doit en aucun cas renvoyer un colis sans avoir contacté le Service Après-Vente au préalable. Un numéro de retour doit impérativement lui être transmis.

   4. Remboursement

Lorsque la société rembourse la commande d’un client, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la prise de commande est usité.

Le délai maximum de remboursement est de 14 jours à compter de l’acceptation de la part du Service Après-Vente, et sous réserve du contrôle du ou des produits renvoyés.

   5. Cas particulier : offres promotionnelles 

Dans le cadre d'un retour comme énoncé ci-dessus, pour des produits bénéficiant d'une promotion ponctuelle, vous devez : 

 o nous retourner tous les produits contenus dans le lot si le retour concerne des produits vendus en lot
 o nous retourner tous les produits vous ayant permis de bénéficier d'une offre commerciale telle que " 2 articles achetés, le 3ème offert "
 o nous retourner tous les produits vous ayant permis de bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnelle, vous permettant d'obtenir une réduction en fonction du volume d'articles achetés du type « 30% de remise dès 2 articles achetés »

Tout article retourné sans le lot complet ne sera pas repris.

En cas de retour partiel (exemple : un seul coussin sur les trois dans le cadre d'une promotion " 2 articles achetés, le 3ème offert "), vous ne pourrez pas prétendre au remboursement.

Si vous souhaitez néanmoins renvoyer une partie des produits contenus dans le lot vous ayant permis de bénéficier d'une offre promotionnelle ou commerciale, vous serez remboursé d'une somme égale au prix du produit retourné, déduit de la réduction appliquée initialement et à laquelle vous ne pourrez plus prétendre.

Rappel : les rembourrages et les produits faisant l'objet d'une promotion quelle qu'elle soit, d'une remise ou gratuité, ou soldés, n'ouvrent pas droit à la gratuité des retours comme précisé au chapitre "Satisfait ou remboursé"

X. UTILISATION DU SITE INTERNET

L’internaute ou le client n’est pas autorisé à télécharger tout ou partie de ce site internet sans autorisation écrite d’un représentant de la société, sauf les notices de montage qui sont mises à sa disposition dans la rubrique « Notice disponible en téléchargement » de certaines fiches produits.

Le site internet www.coussins.shop est une marque commerciale déposée.
Le site internet ne doit en aucun cas être reproduit, copié ou exploité sans autorisation écrite de la part d’un représentant de la société COUSSINS.SHOP.



XI. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos donnés personnelles.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par mail (contact@coussins.shop) ou par courrier à l'adresse COUSSINS.SHOP
1 rue de l'Union, ZA Village des Voiles 2, 59520 Marquette-lez-Lille, en nous indiquant vos nom, prénom et e-mail.


XII. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour tout litige, le client peut contacter la société COUSSINS.SHOP à l’adresse suivante :
COUSSINS.SHOP 1 rue de l'Union, ZA Village des Voiles 2, 59520 Marquette-lez-Lille, France

Tout litige relatif à la relation commerciale avec ce site internet est soumis à la compétence du tribunal de commerce de Lille.

Le client peut également accéder au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation via la plateforme européenne, le client peut cliquer sur le lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Le client dispose également de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Le contrat liant la société SAS COUSSINS.SHOP et le client est soumis au droit français et est rédigé en langue française.



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Annexe : formulaire de rétractation

Le courrier doit être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.

A l’attention de la société SAS COUSSINS.SHOP,
1 rue de l'Union
ZA Village des Voiles 2
59520 Marquette-lez-Lille
France

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.